Déclaration Vie Privée
Mise à jour au 6 mars 2019

IRISPHERE est un programme coordonnée par citydev.brussels, un organisme d’intérêt public ayant son siège social rue Gabrielle Petit 6 à 1080 Bruxelles (ci-après désigné par le vocable « nous »). Nous sommes au service des citoyens de la région de Bruxelles-Capitale depuis 1974 et sommes pleinement conscients du fait que la protection de votre vie privée est un droit fondamental. Dès lors, nous prenons les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de vos données à caractère personnel.

La présente déclaration vous permet d’être complètement informé de la protection de vos données à caractère personnel par citydev.brussels. Cette déclaration s’inscrit dans le cadre légal du règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après « GDPR »), auquel notre institution est soumise.

Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos missions légales de Rénovation Urbaine et d’Expansion Economique. La présente Déclaration a pour but de vous informer des données à caractère personnel (ci-après « vos données ») que nous utilisons, les raisons de leur utilisation, les partages éventuels de certaines de ces informations avec d’autres institutions ou sous-traitants, la durée de leur conservation et les modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données.

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous recueillons et utilisons les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme IRISPHERE. Ainsi, nous recueillons notamment :

• les données de contact nécessaires à l’échange entre notre institution et vous-même dans le but de collaborer avec vous ou vous tenir informé de l’évolution du projet : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro d’entreprise ;

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques ou religieuses, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale, vos données génétiques, sexuelles ou orientation sexuelle, à moins que cela ne résulte de votre façon délibérée d’exécuter vos obligations (exemple : vous nous communiquez des données citées ci-dessus volontairement, alors que nous ne les avons pas demandées et que nous n’en avons pas besoin).

2. Pourquoi et sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ?

1. Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande

Nous utilisons vos données personnes pour conclure et exécuter nos contrats y compris pour :

• Vous fournir des informations relatives à notre programme et les conditions pour y accéder ;
• Vous assister et répondre à vos interrogations ;
• Evaluer le respect des conditions d’accès en votre chef.

1. Pour servir nos intérêts légitimes

Toute organisation doit traiter un certain volume de données pour pouvoir fonctionner en interne. Pour citydev.brussels et ses partenaires, c’est pareil. Les données à caractère personnel listées ci-dessus peuvent faire l’objet de photocopies, de numérisation, de transmission interne d’un service à un autre et enfin d’archivage pendant une durée de 3 ans.

Certaines données pourront être utilisées à des fins purement statistiques, mais ne seront plus des données à caractère personnel, car elles auront été totalement anonymisées.

1. Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos données. Ce sera notamment le cas lorsque nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites dans cette Section 3, nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement.

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles

Afin d’accomplir notre mission de service public, nous partageons vos données à caractère personnel uniquement avec :

• Nos agents du service Communication et du service Missions extérieures de citydev.brussels qui ont besoin de ces données pour exécuter leur mission ;
• Les agents du service juridique de citydev.brussels qui doivent traiter vos données en cas d’avis juridique sollicité ;
• Les agents du service des plaintes qui doivent traiter les éventuels problèmes que vous rencontrez ;
• Les avocats dans le cadre d’un conseil juridique particulier.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données pendant 2 ans à dater de la dernière exécution des services proposés par IRISPHERE. Exemple : vous avez cessé de collaborer avec la plateforme IRISPHERE au 31 décembre 2018, vos données seront automatiquement éliminées pour le 1^er janvier 2021.

L’alinéa qui précède ne prévaudra pas sur les dispositions du point 5 de la présente déclaration (cf. infra).

5. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément au GDPR, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu'une copie de ces données personnelles.

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

• Droit à l'effacement : vous pouvez exiger l'effacement de vos données personnelles dans la limite de nos obligations légales de conservation des données.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.

• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

• Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, qu’elles soient transférées à un tiers.

6. De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à cette Déclaration Vie Privée ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement la Déclaration Vie Privée que vous lisez en ce moment.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site web et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site ou par nos modes de communication habituels.

7. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles visée par cette Déclaration Vie Privée, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier adressé à citydev.brussels — Data Protection Officer — rue Gabrielle Petit 6, 1080 Bruxelles ou par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

8. Plainte

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que vos données à caractère personnel soient protégées et que nous mettions le même entrain pour vous permettre d’exercer vos droits exposés au point 5 de la présente Déclaration, si vous estimez devoir porter plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, vous pouvez le faire en écrivant à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données,
Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles
ou à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.